Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de NCMG SAS www.nuvees.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société NCMG SAS, ci-après dénommée « Nuvées ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

I/ Prix des articles et Commande

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison) 

La durée de validité des prix des articles proposés sur Nuvées est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.nuvees.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Nuvées jusqu'au complet encaissement du prix par Nuvées.

Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet www.nuvees.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au : +33(0)9 77 08 01 51

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.nuvees.com si le Client n’est pas déjà identifié ou remplissage des champs pour donner ses coordonnées
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. Nuvées se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Nuvées. Nuvées se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Nuvées s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Nuvées s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée. 

Nuvées se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

II/ Expédition et Livraison

Expédition le jour même:

Nuvées a pour objectif de vous garantir les meilleurs délais pour que vous puissiez avoir vos produits rapidement.

Sauf cas exceptionnels, Nuvées expédie le jour même toutes les commandes passées:

- avant 15 heures du lundi au vendredi 

- avant 11h le samedi

sous réserve de validation du paiement et hors jours fériés

Prix de la livraison :

Les frais de port seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. A titre informatif:

En France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg :

• À domicile avec la Poste (env. 2/3 jours en France et env. 4 jours pour la Belgique et le Luxembourg): Offert dès 30€ d'achat.
• En point Relais via Mondial Relay (entre 3 et 6 jours): Offert dès 30€ d'achat (le choix du point relais se fait après le paiement, mais vous pouvez voir la carte des points relais Mondial Relay en cliquant ici)
• En express, le lendemain avant 12h à domicile avec Chronopost 13 (sauf dimanche): 14.90€. 

Les délais indiqués, sont ceux du temps de livraison. Nous expédions normalement les commandes passées avant 15h le jour même. Cependant veuillez regarder la section "expédition le jour même" ci-dessous pour plus d'information.

Dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) + Nouvelle Calédonie :

• À domicile avec la Poste : 5.00€ dès 30€ d'achat
• À domicile avec la Poste : 14.90€ pour toutes commandes inférieures à 30€.

Le produit est vendu HT (20% de moins que le prix affiché). Le client recevra cependant une facture de la Poste, avec les frais liés à l'importation du produit (TVA local + Octroi de mer). Ce montant qui peut légèrement varié en fonction des destinations équivaut environ au montant de la TVA française (20% du prix total).

En Allemagne : 

• À domicile avec la Poste : Offert dès 30€ d'achat.
• À domicile avec la Poste : 5€ pour toutes commandes inférieures à 30€.

En Espagne : 

• À domicile avec la Poste (env. 2/3 jours) : Offert dès 50€ d'achat.
• En express, le lendemain avant 12h à domicile avec Fedex (sauf dimanche) : 15.00€

En Suisse : 

• À domicile avec la Poste : 9.90€
• En express, le lendemain avant 12h à domicile avec Fedex (sauf dimanche): 19.90€. 

Dans le reste de l'UE (hors France, Belgique, Luxembourg) : 

Attention: pour la Suisse des frais d'importation peuvent être appliqués par les douanes Suisses.

Etat du colis à la livraison :

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

III/ Paiement

Moyens de paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, AMEX
• par Apple Pay

Sécurisation des transactions

Nuvées met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.nuvees.com

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Nuvées se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Nuvées entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Nuvées aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

IV/ Echange, retour et remboursement

a/ Droit de rétractation

Conditions:

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier électronique ou, lettre envoyée par la poste). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation:

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat en utilisant la facture d’origine. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous ne prenons pas en charge les frais de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Le produit doit donc être neuf dans son emballage d'origine et retourné avec les étiquettes d'origine.

Modèle de formulaire de rétractation:

À l’attention de NCMG SAS / Nuvées, 12 C rue du pré faucon, 74940 Annecy, France Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous Commandé le (1)/reçu le (1) Nom du (des) consommateur(s) Adresse du (des) consommateur(s) Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date (1)  Cochez la mention inutile.  

b/ Retour

Chez Nuvées le Client a 14 jours à compter de la date de réception des articles pour nous faire part de son désir de retourner les articles. Pour tous les achats, les frais de port retour sont gratuits si le colis est renvoyé depuis la France métropolitaine, La Belgique ou le Luxembourg. Dans les autres cas, les frais de port retour sont à la charge du client.

Ce droit de retour sous 14 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.

Etat des articles:

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts dans leur emballage d'origine et avec les étiquettes d'origine.

A réception du colis, Nuvées jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Processus et conditions de retour pour remboursement

1. Faire une demande de retour via le formulaire de contact (page contact), par email à "bonjour@nuvees.com" ou par WhatsApp (+33 9 77 08 01 51). Le Client devra préciser quel(s) article(s) est (sont) concerné(s) et son numéro de commande. A réception et dans un délai de 24h (jour ouvrable), nous vous enverrons une confirmation et le bon de retour (pour la France, Belgique et Luxembourg)

2. Retournez le colis par voie postale à l’adresse suivante et ce au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de retour. 

 

3. Nous vous rembourserons tous les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Nuvées en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné. 

Retour du bon produit

Le Client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site www.nuvees.com, neuf et non porté, pour lequel il a exercé son droit de rétractation ou sa demande de retour. Si le Client ne retourne pas le bon produit, Nuvées lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de l’email. Passé ce délai, Nuvées se considèrera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. ».

De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Nuvées se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : « L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »).

V/ Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Nuvées est joignable :

• Via le formulaire sur la page « contact »
• Par e-mail : bonjour@nuvees.com
• Par téléphone du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 : +33 9 77 08 01 51
• Par WhatsApp au +33 9 77 08 01 51
• Par Courrier à l’adresse suivante : NCMG SAS/ Nuvées, 12 C rue du pré faucon, 74940 Annecy, France

VI/ Garantie

Tous les articles proposés par Nuvées sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Nuvées pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Nuvées se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.

Nuvées ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, Nuvées ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Nuvées ne propose pas de garantie commerciale.

VII/ Responsabilité

Nuvées est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Cependant, la responsabilité de Nuvées ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site Nuvées contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Nuvées ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

VIII/ Réserve de propriété

Nuvées demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

IX/ Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Nuvées sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Nuvées est strictement interdite sauf accord préalable.

X/ Médiation

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à NCMG SAS. Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union Européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.

XI/ Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.